Signaler un contenu illégal
Vous voyez une forme de contenu illégal sur la plateforme CarCollect ? Faites-le-nous savoir.
Par contenu illégal, on entend toute information qui, en elle-même ou en raison de son contenu, est contraire au droit de l’Union ou au droit d’un État membre conforme au droit de l’Union. Il peut s’agir, par exemple, d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, de la publication illicite de données à caractère personnel ou d’autres informations contraires à la législation et à la réglementation applicables.
Nous expliquons ci-dessous comment nous traitons les signalements concernant du contenu illégal.
Comment effectuer un signalement ?
- Envoyer un signalement
Si vous trouvez sur la plateforme CarCollect un contenu que vous estimez illégal, vous pouvez le signaler par e-mail à support@carcollect.com.
Veuillez inclure dans cet e-mail suffisamment d’informations concrètes afin que nous puissions identifier le contenu concerné et évaluer le signalement. Mentionnez dans tous les cas :
• l’endroit où se trouve le contenu concerné sur la plateforme, par exemple l’URL ;
• les raisons pour lesquelles vous estimez que le contenu concerné est illégal ;
• votre nom et votre adresse e-mail ;
• toute information complémentaire ou pièce justificative pertinente ;
• une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que les informations contenues dans le signalement sont exactes et complètes.
Si cela est pertinent, vous pouvez également fournir les coordonnées de la personne concernée par le contenu signalé.
- Confirmation de réception
Après réception du signalement, nous en confirmerons la réception si vous avez fourni vos coordonnées.
- Évaluation du signalement
Après réception du signalement, nous l’évaluerons avec soin et dans les meilleurs délais. Nous examinerons notamment les informations que vous avez fournies ainsi que, si nécessaire, le contenu concerné et les informations complémentaires.
Si nous ne disposons pas de suffisamment d’informations pour évaluer le signalement, nous pouvons demander des informations supplémentaires.
- Décision
Lorsque nous disposons de suffisamment d’informations, nous prenons une décision concernant le contenu signalé.
Si nous constatons que le contenu est illégal, nous pouvons prendre des mesures appropriées. Selon la nature et la gravité de la situation, cela peut par exemple signifier que nous supprimons le contenu concerné ou le rendons inaccessible. Le cas échéant, nous pouvons également prendre d’autres mesures, telles que limiter ou suspendre l’accès d’un utilisateur à tout ou partie de la plateforme.
Si nous constatons que le contenu n’est pas illégal, il restera en principe accessible.
Lors de la prise de décisions, nous agissons avec soin, objectivité et de manière non arbitraire..
- Information concernant la décision
Nous informons l’auteur du signalement dans les meilleurs délais de la décision prise à la suite du signalement, dans la mesure où nous disposons de ses coordonnées.
Si, à la suite du signalement, nous prenons une décision concernant la disponibilité du contenu ou limitons l’accès d’un utilisateur à la plateforme, nous informons l’utilisateur concerné, conformément à la législation et à la réglementation applicables, des motifs de cette décision et, le cas échéant, des possibilités de contester cette décision.
L'ensemble de la procédure se trouve également dans nos conditions d'utilisation.
Procédure de réclamation
Vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par CarCollect concernant un signalement que vous avez effectué via notre procédure de signalement de contenu illégal, ou avec une décision prise à la suite d’un tel signalement ? Vous pouvez introduire gratuitement une réclamation à ce sujet.
Vous pouvez envoyer votre réclamation par e-mail à support@carcollect.com. Indiquez clairement la décision que vous contestez et les raisons de votre contestation.
Vous pouvez introduire une réclamation dans un délai de six mois après avoir été informé de la décision concernée.
Nous traiterons votre réclamation dans les meilleurs délais, avec soin et de manière objective. Votre réclamation sera évaluée sous la supervision de personnel qualifié et pas uniquement de manière automatisée.
Nous vous informerons dès que possible de notre décision motivée. Si votre réclamation nous amène à une conclusion différente, nous réviserons la décision initiale si nécessaire.
